Dans un arrêt du 14 janvier 2014, la Cour de cassation, confirmant un arrêt d'appel, a ordonné l'arrêt de l'exploitation d'une installation classée (ICPE). Cette décision est motivée par les "nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage" suscitées par les conditions d'exploitation de l'ICPE.
Les troubles anormaux de voisinage de l'arrêt précité sont causés par des conditions d'exploitation générant des dépôts de poussière de ciment et de projections de gravillons.
Il s'agit ici d'une responsabilité de type objective, l'auteur du trouble ne saurait s'exonérer par la seule preuve de son absence de faute.
Voir arrêt
Pas de contribution, soyez le premier