Vingt-six anciens ouvriers de l'arsenal DCN de Cherbourg recevront 8 000 € d'indemnité au titre du préjudice d'anxiété généré par l'exposition à l'amiante pendant leur activité professionnelle.
Embauché en 1975 à l'arsenal DCN de Cherbourg, un mécanicien de maintenance, aujourd'hui âgé de 59 ans, a pu partir en « préretraite amiante » dans le cadre du fond de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Un dispositif d'indemnisation alimenté par la solidarité nationale.
En juillet 2009, ce mécanicien saisit le tribunal administratif de Caen en vue d'être indemnisé par l'État pour le préjudice moral résultant de l'exposition à l'amiante durant son activité. « Mon espérance de vie a, dit-il, été diminuée suite à l'absorption de poussières d'amiante. En résulte aussi un état d'anxiété renforcé par une surveillance médicale avec examen radiographique du thorax tous les deux ans. » Il réclame 30 000 €.
Ce dossier, ainsi que 25 autres concernant également d'ex-travailleurs de l'arsenal DCN, a été examiné le 22 mars, le jugement a été rendu voici deux semaines. Les 26 ouvriers ont obtenu gain de cause. Selon le tribunal, « l'État ne pouvait ignorer les risques inhérents aux poussières d'amiante compte tenu notamment d'un décret de 1977 prévoyant des mesures particulières d'hygiène dans ce cas. Aucune mesure de protection particulière contre ces poussières n'a été prise dans les lieux où travaillaient les demandeurs, les exposant ainsi à un danger pour leur santé. L'État a fait preuve d'une carence fautive engageant sa responsabilité. » (suite de l'article)
Pas de contribution, soyez le premier