Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (COPIC) a remis ses deux rapports au ministre de l'écologie et à la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif en charge des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Ce comité a associé des représentants de l'État, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement et s'est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques (Agence nationale des fréquences, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de l'environnement industriel et des risques, experts).

Rapport sur la diminution de l'exposition aux ondes

Le premier rapport évalue la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d'exposition aux antennes de téléphonie mobile, dont les résultats seront prochainement disponibles sur le site cartoradio.fr, ainsi que sur la simulation de la conséquence d'un abaissement des niveaux d'exposition.

Le rapport montre que :

- sur seize zones d'expérimentation, environ 90 % des niveaux d'exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99 % à 2,7 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 40 V/m et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile ;

- les points géographiquement isolés, dits « Points Plus Exposés » (PPE), sont caractérisés par une exposition sensiblement plus élevée que la moyenne de la zone ;

- les mesures effectuées sur les lieux les plus exposés ont montré que, dans environ 20 % des cas, les antennes relais ne sont pas la source principale d'exposition ;

- les mesures au point le plus exposé de l'habitation sont deux à trois fois supérieures à l'exposition moyenne dans les autres pièces de cette même habitation, soulignant une forte variabilité spatiale de l'exposition, contrairement à la téléphonie mobile où une faible variation de l'exposition liée au trafic est constatée.

Rapport sur les expériences de concertation et d'information locale

Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur neuf villes pilotes jusqu'en décembre 2012.

Il recommande notamment :

- l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne ;

- la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes en réglementant son contenu ;

- la relance des instances de concertation départementales ;

- ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

Les deux ministres ont exprimé leur souhait que les réflexions en matière de radiofréquences se poursuivent dans une nouvelle instance d'échanges, placée sous l'égide de l'Agence nationale des fréquences, et associant l'ensemble des parties prenantes. Ils ont également indiqué leur souhait que ces travaux puissent dès à présent nourrir la mission confiée par le Premier ministre à Jean-François Girard et Philippe Tourtelier sur la sobriété en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, et dont le rapport est attendu à la rentrée.