C'est une décision de justice qui va réjouir bien des associations locales luttant contre des projets de traitement de déchets. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, jeudi 18 avril, l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du centre de tri-méthanisation de Romainville (Seine-Saint-Denis), un méga projet défendu par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom), responsable du traitement des déchets produits par 5,7 millions de Franciliens.

Lancé dès 2005 et confié à la société Urbaser, le projet devait dans un premier temps traiter 322 500 tonnes par an en ayant recours au très controversé procédé du tri mécano-biologique (TMB). Il s'agit de laisser fermenter les ordures ménagères pendant quelques jours avant d'en séparer la partie organique et de valoriser celle-ci en en extrayant du méthane. L'Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville (Arivem) s'était constituée en 2011 pour dénoncer un projet situé en zone urbaine dense dont elle estimait qu'il faisait courir des risques très sous-évalués à la population et qu'il provoquerait des nuisances importantes, notamment olfactives.

Saisi par Arivem et par l'association Ecologie sans frontière, le tribunal administratif a notamment motivé sa décision par des "inexactitudes, omissions ou insuffisances de l'étude de danger", qui ont conduit selon lui à sous-estimer "l'importance des conséquences du projet". Il estime que "les vices entachant l'étude de dangers ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision" du préfet de Seine-Saint-Denis d'autoriser l'exploitation du centre, dont le début était prévu en 2016.

Le tribunal a condamné l'Etat à verser 2 000 euros, au titre des frais de justice, à Arivem et à Ecologie sans frontière. (suite de l'article)