Différentes manières d'intégrer l'environnement dans les marchés publics :
- article 5 Code des Marchés Publics (ci-après CMP) : le pouvoir adjudicateur doit ainsi s'interroger sur les possibilités d'intégrer des exigences en
termes d'environnement lorsqu'il définit ses besoins ;
- article 6 CMP : le pouvoir adjudicateur doit ainsi s'interroger sur les possibilités d'intégrer des exigences en
termes d'environnement lorsqu'il définit ses besoins ;
-article 45 CMP : la présentation des candidatures autorise les acheteurs publics à examiner le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement au travers de l'appréciation de leurs capacités techniques ;
- article 53 CMP : mise en place d'un critère environnemental, le critère lié aux performances en matière de protection de l'environnement ne doit pas être formulé de manière à donner un pouvoir discrétionnaire à l'acheteur public lors du choix de la meilleure offre ;
- article 14 CMP : les acheteurs peuvent prévoir dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation des conditions d'exécution à caractère environnemental
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