La loi Brottes, adoptée définitivement le 11 mars, instaurera en 2015 un bonus-malus sur la facture d'énergie (électricité, gaz naturel et chaleur en réseau) pour favoriser la sobriété énergétique. Le bonus-malus sera calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres.
La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront pris en compte. Les valeurs de ces paramètres seront déterminées par le pouvoir réglementaire, après qu'un rapport au Parlement aura présenté des niveaux envisageables et analysé leurs conséquences sur le budget des ménages. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus. Enfin, le texte élargit les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.
La loi prévoit en outre l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau.
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