L'essence même du droit du littoral repose sur la planification. En clair, cette politique trouve son application dans les documents d'urbanisme, élaborés par les collectivités territoriales depuis le premier acte de décentralisation. Mais après de nombreux rapports, circulaires, et un bilan général mitigé en 2007, l'application du texte et de ses grands principes demeure encore aléatoire.

La politique littorale a perdu une grande partie de sa lisibilité, du fait de l'éclatement de son dispositif législatif dans de multiples codes, mais aussi de la grande hétérogénéité dans l'application de ces dispositions par les collectivités.(...)

Ces disparités sont en partie dues à l'extrême variété des contextes institutionnels et politiques des collectivités, ainsi qu'à leurs difficultés d'appréciation des dispositions particulières de la loi qui se trouvent dans le Code de l'urbanisme (bande littorale des cent mètres, délimitation des espaces proches du rivage, qualification des espaces urbanisés, notion d'extension de l'urbanisation en continuité...).

La loi Littoral est ainsi parfois jugée imprécise. Précurseur en matière de développement durable, elle est aussi perçue par certains élus comme un frein au développement économique. Pour exemple, le maire de Plouvien (Finistère) a ainsi récemment décidé de céder des parcelles du territoire de sa collectivité à la commune voisine, afin de ne plus être soumis à la loi Littoral. Un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 14 novembre 2012, « Société Néo Plouvien », n° 347778,) avait en effet remis en cause la construction de huit éoliennes sur son territoire, en considérant qu'il s'agissait d'une extension d'urbanisation rendant de fait impossible l'implantation de telles éoliennes en zone littorale. (suite de l'article)