Ce décret était particulièrement attendu, puisqu'il permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz et pour la production de biométhane injecté.
Jusqu'à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de valorisation et le dispositif financier de soutien associé. Cette exclusivité avait pour conséquence d'empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille, en raison de contraintes locales telles que le manque de débouchés suffisants pour la chaleur produite, ou la saturation des réseaux de distribution de gaz naturel.
En exploitant les synergies existantes entre les deux modes de valorisation, le nouveau cadre tarifaire permettra l'émergence de nouveaux projets de méthanisation et l'utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d'énergie.
Cette mesure fait partie des mesures immédiates de soutien à la méthanisation discutées lors de la Conférence environnementale. Un plan national biogaz sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
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