Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler le plan local d'urbanisme (PLU) de Brest métropole océane. Les juges ont noté l'absence d'évaluation environnementale, d'accord du syndicat mixte en charge du schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest, une erreur sur le règlement lié au recul et à l'alignement des constructions, le classement en zone naturelle à protéger de parcelles réservées pour la construction d'un bassin de retenue d'eau. C'est la seconde fois que le PLU de Brest est annulé
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 28 rue des Allamandiers 33800 BORDEAUX
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