Le décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire est publié au Journal officiel du 18 janvier 2013.

Par ailleurs, au Journal officiel du même jour, trois arrêtés concernant également le permis de conduire ont été publiés. Cette nouvelle réglementation européenne vise à harmoniser les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite.