La nouvelle mouture de la proposition de loi sur la tarification progressive du gaz et de l'électricité, adoptée dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 janvier à l'Assemblée nationale, veut "clarifier le dispositif" du bonus-malus, jugé trop complexe par les sénateurs du Front de gauche, du centre et de l'UMP, qui l'avaient rejeté fin octobre.
La philosophie générale est conservée : seules les énergies de réseaux - électricité, gaz naturel et chaleur - sont concernées, les immeubles collectifs n'en sont pas exemptés et le principe du bonus-malus est maintenu.
En revanche, la tarification progressive, initialement prévue pour 2014, ne s'appliquera qu'à partir de 2015. Et le barème est adouci par rapport à la première copie. Pour établir quels ménages seront éligibles au bonus, un volume de base de référence est retenu. Il correspond au niveau de consommation du quart des foyers les plus sobres.
Les Français dont la consommation sera égale ou inférieure à cette base bénéficieront d'un bonus de quelques euros par mégawatt-heure. La base sera personnalisée en fonction du nombre d'habitants du logement, de sa localisation et du mode de chauffage utilisé (gaz ou électricité). (suite)
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