Par un arrêt rendu ce jour la Cour de cassation a confirmé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en date du 30 mars 2010 qui condamnait pénalement le groupe Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara pour la pollution causée par le naufrage du pétrolier "Erika" le 12 décembre 1999.
L'avocat général de la Cour de cassation avait recommandé une cassation sans renvoi au motif que la justice française n'était pas compétente.
La Cour a pourtant jugé, contre l'avis de l'avocat général, que "plusieurs dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle pour sanctionner un rejet involontaire d'hydrocarbures ( dans sa zone économique exclusive) par un navire étranger entrainant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral".
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