À l'occasion du lancement des Journées européennes du patrimoine sur le chantier de restauration de la cathédrale de Metz, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé qu'un projet de loi sur le patrimoine sera soumis à la concertation ministérielle en 2013.

Ce projet de loi portera "non seulement sur les édifices protégés, mais aussi sur les autres domaines constitutifs de notre patrimoine, qu'il s'agisse de l'archéologie, des archives ou des musées".

La ministre a précisé les trois raisons principales qui l'amènent à s'engager dans cette voie.

Partant tout d'abord du constat que notre droit du patrimoine repose sur de grandes lois fondatrices qui, pour certaines d'entre elles, bien qu'ayant été modifiées au fil du temps, sont relativement anciennes, il lui semble nécessaire "de les reconsidérer, aujourd'hui, en fonction des enjeux actuels de la préservation du patrimoine". Prenant pour exemple l'inscription au patrimoine de l'Humanité, qui concerne aujourd'hui trente-huit biens français, et qui "n'a pas de véritable conséquence dans notre droit national du patrimoine", il faut "trouver les voies et moyens de mieux contrôler cette protection avec nos outils juridiques nationaux". Si les conclusions de la commission chargée de la rédaction d'un Livre Blanc sur l'archéologie préventive, qui sera installée en octobre prochain, conduisent par ailleurs notamment à actualiser la loi de 2001 applicable à ce domaine, ce projet de loi sur le patrimoine sera ainsi, d'après Aurélie Filippetti, "un excellent vecteur" pour cela.

En outre, sans vouloir "figer notre pays dans un glacis de protections faisant obstacle à l'innovation", certaines évolutions législatives récentes, comme celle, par exemple, "faisant disparaître d'ici à 2015, toute protection patrimoniale dans les communes qui n'auront pas eu la possibilité de créer des aires de valorisation du patrimoine", restent "très discutables". La ministre de la Culture se dit donc très attentive, dans cette perspective, aux conclusions que rendra, d'ici la fin de l'année, le groupe de travail animé par le service du patrimoine de la direction générale des patrimoines et consacré à l'évaluation des réformes récentes des procédures de travaux sur les monuments historiques.

Enfin, Aurélie Filippetti souhaite une vision d'ensemble du droit du patrimoine. La représentation nationale "doit se poser, enfin, des questions essentielles pour ce domaine : pourquoi conserver, comment articuler conservation et innovation, quels bénéfices économiques, sociaux et culturels peut-on attendre du patrimoine ?"