Ouverte par le Président de la République, François Hollande, le vendredi 14 septembre, la Conférence environnementale qui s'est tenue pendant deux jours au Conseil économique, social et environnemental et dont l'objet était de débattre du programme de travail du Gouvernement en matière de développement durable, a été clôturée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

La Conférence était saisie de deux grandes priorités : l'énergie et la biodiversité.

Si une feuille de route pour la transition énergétique doit être publiée en début de semaine, pour que le débat s'ouvre dans les toutes prochaines semaines, le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé qu'un projet de loi de programmation sur la transition énergétique sera présenté au Parlement avant l'été 2013. Concernant la production d'électricité, l'engagement a été pris de diminuer la part du nucléaire de 75 % à 50 % d'ici 2025. La centrale de Fessenheim sera fermée à la fin de l'année 2016.

S'agissant du gaz de schiste, le Premier ministre a rappelé la position du Président de la République excluant de recourir à la fracturation hydraulique. Aucun permis ne sera accordé.

Concernant la préservation de la biodiversité, les ministres Delphine Batho et Stépahne Le Foll doivent mener les travaux nécessaires pour fixer le périmètre et les moyens d'une agence nationale qui sera créée en 2013. Une loi-cadre biodiversité sera également présentée en 2013. Ce texte comportera un volet sur le paysage. Par ailleurs, le Conseil national de la Mer et du Littoral sera installé dans les prochaines semaines.

Le Premier ministre a également annoncé que le Gouvernement entend maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau européen. Un nouveau plan en faveur du développement de l'agriculture biologique sera lancé.

La Conférence a également ouvert trois autres chantiers : la fiscalité écologique, la prévention des risques sanitaires environnementaux et la gouvernance écologique.

Dès la loi de finances 2013, le Gouvernement proposera ainsi une augmentation de la TGAP portant sur les polluants atmosphériques et la baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants interviendra à compter de 2014 jusqu'à l'extinction au 31 décembre 2015. Le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sera transformé en Conseil de la transition écologique. Enfin, l'obligation faite aux entreprises, par la loi Grenelle 2, d'établir un rapport social et environnemental n'étant pas "vraiment mise en oeuvre correctement à ce jour", le décret d'application sera modifié pour que la distinction qu'il instaure, entre sociétés cotées et non cotées, soit remplacé par un critère lié à la taille des entreprises.