Pour toutes les forêts ne présentant pas de garantie de <gestion durable>, les coupes d'un seul tenant supérieures à une superficie fixée par arrêté préfectoral et supprimant plus de la moitié du volume des arbres de futaie sont soumis obligatoirement à une autorisation. L'autorisation est délivrée par le préfet après avis du Centre national de la propriété forestière ou de l'ONF et peut être soumise à la réalisation de certaines prescriptions et doit être conforme aux directives ou schémas régionaux applicables