Dans un arrêt du 20 juin 2012 n° 344646, le Conseil d'Etat a affirmé que, dès qu'elles forment un ensemble fonctionnel indissociable, les antennes-relais et les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être appréhendées de façon globale pour déterminer l'autorisation requise.
En l'espèce, la déclaration préalable querellée portait d'une part, sur l'édification d'un pylône de 18 m reposant sur une dalle enterrée de 9m² et, d'autre part, sur la réalisation d'installations techniques sur une dalle de béton de 10,5 m² clôturée de pallisades en bois.
Le Conseil d'Etat a considéré que, dans la mesure où ces éléments constituent un ensemble fonctionnel indissociable, une antenne-relais exédant 12 m dont les installations techniques nécessaires à son fonctionnement génèrent une SHOB de plus de 2m² (ce seuil ayant été relevé à 5m² depuis le 1er mars 2012) doit fair l'objet d'un permis de construire et non celui d'une simple déclaration préalable.
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