La loi Grenelle II et ses décrets d'application ont modifié nombre des dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Un audit thématique réalisé par le CGEDD (rapport n°007702-01, avr. 2012) a cherché à vérifier si les SCOT avaient la capacité d'intégrer les modifications des politiques publiques engendrées par le Grenelle de l'environnement.
Le CGEDD a examiné 14 SCOT répartis sur le territoire national approuvés ou arrêtés récemment,et a procédé à l'audition de leurs principaux acteurs (collectivités territoriales et Etat).
Le rapport conclu que, malgré les lacunes qui demeurent, les SCOT prennent mieux en compte les problématiques du Grenelle de l'environnement (la préservation et le rétablissement de continuités écologiques, la réduction des gaz à effet de serre, la lutte contre le changement climatique, la promotion d'un habitat plus dense...)
L'objectif de mise en compatibilité des SCOT au 1er janvier 2016 semble ambitieux et ne sera probablement pas atteint, toutefois cet objectif constitue un engagement exigeant de la part des acteurs concernés (notamment l'Etat) une attitude volontaire mais réaliste qui permet de se rapprocher des objectifs du Grenelle de l'environnement en se positionnant efficacement sur les enjeux essentiels et les priorités.
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