Un contrat de rachat d'électricité produite par des éoliennes est régi par l'arrêté du 17 novembre 2008.
La durée d'un contrat de rachat d'électricité pour une éolienne on-shore est de 15 ans.
La durée d'un contrat de rachat d'électricité pour une éolienne off-shore est de 20 ans.
Modèle de contrat de rachat d'électricité (conditions générales).
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