La Cour de cassation DOIT SE prononcer sur la régularité de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 30 mars 2010.

L'arrêt ne devrait être rendu avant septembre et sera capitale pour le droit de l'environnement et le droit maritime international.

En effet, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris avait prononcé de nombreuses condamnations, dont celle de l'entreprise Total, propriétaire du pétrole transporté par l'Erika, en se basant sur le droit français en vertu duquel, lorsqu'un dommage est subi sur le territoire français, le juge français est compétent.

Or le droit international dispose autrement ; en effet, ce n'est pas le lieu où le dommage est subi mais le lieu où le fait générateur du dommage a eu lieu qui détermine quel est le juge compétent. Or en l'espèce, le naufrage de l'Erika n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais dans la zone économique exclusive (ZEE).

L'avocat général prétend donc que la justice française n'était pas compétente pour connaître de ce naufrage, l'Erika battant pavillon maltais.

De plus, l'arrêt de la cour d'appel de Paris avait crée une révolution en reconnaissant un préjudice écologique, indépendant de tout dommage causé à l'homme par ce naufrage. Si la Cour de cassation revenait sur ce principe il s'agirait d'un réel recul en droit de l'environnement.

La polémique autour de l'arrêt de la cour d'appel de Paris amène à s'interroger sur l'efficience du droit international maritime. Une révision des textes internationaux paraît nécessaire afin d'unifier et de clarifier le droit de la responsabilité en matière de pollution maritime.