La loi Grenelle 2 prévoit que les personnes chargées du transport de l'énergie électrique doivent réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d'électricité.

Le résultat de ces mesures doit être transmis annuellement à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (ANSES) qui les rendra publiques ( C. énergie, art. L. 323-13).

En application de cette disposition, un décret du 1er décembre 2011 précise les modalités du dispositif de mesure et de surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes électriques (D. no 2011-1697, 1er déc. 2011 : JO, 2 déc.). Le gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité aux services publics, le titulaire d'une autorisation de ligne directe et les propriétaires des ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité définis aux articles 24 et 25 du décret du 1er décembre 2011, sont soumis aux contrôles pour les lignes électriques de niveau de tension supérieur à 50 kilovolts.