Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL dédié aux installations classées jusqu'au 16 octobre 2011.
Au programme :
* un projet de décret sur les garanties financières visant la mise en sécurité et la remise en état des sites
* un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone
* un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique 2518 de la nomenclature
* un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique 2522
* un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (Installation de traitement de déchets non dangereux)
* un projet d'arrêté relatif à la valorisation des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux en technique routière
Ces textes seront discutés par le CSPRT le 18 octobre 2011.
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