Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL dédié aux installations classées jusqu'au 16 octobre 2011.

Au programme :

* un projet de décret sur les garanties financières visant la mise en sécurité et la remise en état des sites

* un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone

* un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique 2518 de la nomenclature

* un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique 2522

* un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (Installation de traitement de déchets non dangereux)

* un projet d'arrêté relatif à la valorisation des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux en technique routière

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 18 octobre 2011.