La semaine dernière, deux décrets relatifs au classement ICPE des éoliennes (décret n°2011-984 du 23 août 2011 et décret n° 2011-985 du 23 août 2011) étaient publiés au Journal officiel. Dans la foulée, samedi 27 août, trois arrêtés ont été publiés, venant préciser les dispositions générales relatives au fonctionnement et à la fin d'activité des éoliennes.

L'un des arrêtés du 26 août 2011 vient préciser les dispositions générales relatives aux fermes éoliennes soumises à autorisation (distances d'éloignement, dispositions relatives à la sécurité de l'installation, dispositions relatives à la gestion des risques et des nuisances sonores et visuelles).

L'arrêté concernant les installations soumises à déclaration renvoi à la publication d'une nouvelle annexe au JO.

Enfin, le dernier arrêté vise les modalités de la remise en état et de la constitution de garanties financières tout en insistant sur l'opération de démantèlement.