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Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Besma MAGHREBI-MANSOURI, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit du travail et social, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la santé
Barreau : Paris
Adresse : 63 AVENUE MARCEAU 75116 PARIS

Les publications de Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI

Harcèlement moral au travail : Aptitude avec aménagement de poste et refus de l'employeur de suivre les préconisations du médecin du travail

Harcèlement moral au travail : Aptitude avec aménagement de poste et refus de l'employeur de suivre les préconisations du médecin du travail

Par Besma MAGHREBI-MANSOURI le 04/03/2016
Un important arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu en Audience publique du mercredi 7 janvier 2015, n° de pourvoi: 13-17602 confirme que l'employeur contribue à la dégradation de l'état de santé de son salarié en ne suivant pas les préconisations du médecin du travail. En ... Lire la suite >

Droit d'accès à son dossier médical

Par Besma MAGHREBI-MANSOURI le 07/02/2016
GUIDE PRATIQUE : COMMENT DEMANDER LA COPIE DE SON DOSSIER MEDICAL De très nombreuses personnes se demandent si elles ont le droit d'avoir accès à leur dossier médical. La réponse est OUI ! C'est même un droit qui vous est conféré par l'article L 1111-7 du Code de la santé publique ... Lire la suite >
 
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