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Maître Brice DANHO

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brice DANHO, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit de la fiducie, Droit du crédit et de la consommation, Droit du travail
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE POISSY 75005 PARIS

Les publications de Maître Brice DANHO

Contrôle URSSAF : Pièces fournies lors des phases de contrôle et la période contradictoire ; pièces utiles au soutien des prétentions devant le juge.

Contrôle URSSAF : Pièces fournies lors des phases de contrôle et la période contradictoire ; pièces utiles au soutien des prétentions devant le juge.

Par Brice DANHO le 25/06/2026
Contrôle URSSAF : Pièces fournies lors des phases de contrôle et la période contradictoire ; pièces utiles au soutien des prétentions devant le juge. Dans un arrêt en date du 25 juin 2026, n°24-10.653, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a jugé que : « le cotisant ne peut pas ... Lire la suite >