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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

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Venez, nous en discuterons...

Voici résumé les propos de certains magistrats à la lecture de lettres sollicitant le report d'une audience. Qu'il faille parfois en discuter contradictoirement, c'est certain et dans ce cas, le déplacement est légitime. Mais lorsqu'il n'y a pas de doute qu'un report sera nécessaire une telle demande est invraisemblable. Soit le magistrat qui ... Lire la suite >
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Les dépenses "communes" des concubins

La Cour de Cassation le rappelle chaque fois qu'elle en a l'occasion, chacun des concubins doit en principe supporter définitivement les dépenses ménagères de la vie courante qu'il a exposées et sans qu'il y ait lieu à l'établissement entre eux d'un compte. En effet, les concubins ne sont protégés par aucun texte particulier et en conséquence rien ne ... Lire la suite >
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Circulaire sur la loi relative aux violences faites aux femmes

La circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publiée au BO du 31 août 2010. On la trouve sur légifrance de même d'ailleurs ... Lire la suite >
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La Cour d'Appel de Toulouse

Je suis allée la semaine passée plaider un dossier urgent à la Cour d'Appel de Toulouse. Un jour très gris, le seul de la semaine ou la ville rose était toute grise, on se serait dit en Novembre, il faisait plus froid qu'à Paris... Des confrères souriants, des magistrats à l'écoute, en cette période estivale c'était rassérénant. Lire la suite >
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QPC sur l'adoption des couples homosexuels

La Cour de Cassation a transmis au Conseil Constitutionnel par décision du 8 juillet 2010, que vous trouverez ICI, une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article 365 du code civil en ce qu'il prévoit qu'il faut que l'adoptant soit le conjoint marié du parent pour qu'il y ait partage de l'autorité parentale entre eux. Cet article a ... Lire la suite >
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N'attendez pas pour faire appel

Lorsqu'une décision nécessite que vous en interjetiez appel, n'oubliez pas que les Cours d'Appel sont souvent surchargées et qu'il est courant qu'elles mettent plusieurs mois avant de statuer. En matière familiale, les décisions du JAF sont exécutoires par provision, autrement dit la décision du JAF va s'appliquer tout de suite et jusqu'à ce que la ... Lire la suite >
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De la compétence des magistrats

Le juge doit trancher en fonction des règles de droits, de la jurdiprudence et prendre en compte la situation des parties eut égard aux us et coutumes. Tout cela est bel et bon et lorsque d'un pas guilleret (pour les avocats) ou pesant (pour les justiciables) l'on va plaider un dossier, c'est en principe devant un magistrat compétent, parfaitement formé, ... Lire la suite >
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Violences psychologiques au sein du couple.

Fin juin le parlement a adopté à l'unanimité une loi pour lutter contre les violences conjugales et a créé le délit de violence psychologique au sein du couple. Cette loi entrera en vigueur à la rentrée. Ce nouveau délit est défini par "des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements, d'une dégradation des ... Lire la suite >
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