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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

Les publications de Maître Brigitte BOGUCKI en mai 2008

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Désistement d'instance ou d'action

Il arrive que dans une affaire, on souhaite se désister de sa demande devant le tribunal. envisage t'on d'abandonner totalement et définitivement cette demande c'est à dire de renoncer à toute possibilité d'action même futur concernant ce point: il faut alors faire un désistement d'instance et d'action. au contraire souhaite t'on seulement abandonner ... Lire la suite >
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Comment divorcer seul?

Mon mari est parti sans laisser d'adresse. Mon épouse refuse de divorcer et ne viendra pas à l'audience. Mon mari est d'accord pour divorcer mais il ne fera rien et ne prendra pas d'avocat. Ces questions semblent souvent insurmontables aux justiciables, pourtant la réponse est simple: cela ne pose aucun problème. Le fait de ne pas se présenter à ... Lire la suite >
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le recel de communauté

Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l'un à l'autre ou au Notaire qui s'occupe de la liquidation, la totalité des biens qu'ils détiennent au nom de la communauté et des dettes en cours. Si un époux omet de déclarer un bien ou une dette ou tente frauduleusement de déclarer une ... Lire la suite >
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Date des effets patrimoniaux du divorce

Au moment de liquider le régime matrimonial, la question peut, et doit, se poser de la date à laquelle a pris fin ce régime c'est-à-dire de déterminer à partir de quel moment les relations entre les époux sur le plan financier, ne sont plus gérées par leur régime matrimonial. À défaut de décision contraire du Juge, depuis la nouvelle loi sur ... Lire la suite >
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Aliénation parentale: jurisprudence

Il y a peu de jurisprudence sur l'aliénation parentale, en voici donc une que j'ai obtenu en 2007. Cette décision qui a été rendue par un juge aux affaires familiales de St Pierre de la Réunion qui a reconnu la mère comme parent aliénant et a transféré la résidence des 4 enfants chez mon client, père des enfants. Vous trouverez en outre ci-joint ... Lire la suite >
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Jouissance du domicile conjugal: fiscalité

Dans une procédure de divorce, au stade de l'ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l'ai expliqué ICI, que l'un des époux obtienne la jouissance gratuite du domicile conjugal. Il s'agit soit d'une modalité de l'exercice du devoir de secours entre époux, soit de la contribution aux charges du mariage. Dans les deux cas, l'époux qui ... Lire la suite >
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collégialité des jugements

L'une des règles du droit français est celle de la collégialité des décisions judiciaires. Les jugements sont, en principe, pris par plusieurs juges (le plus souvent trois), afin que la discussion entre eux sur le cas porté à leur attention puisse leur permettre de prendre une décision plus éclairée et moins partisane que celle d'un seul. C'est le ... Lire la suite >
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