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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

Les publications de Maître Brigitte BOGUCKI en avril 2010

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TGI de Laval

Un tribunal tout neuf, fort pratique d'après les utilisateurs mais dont l'esthétique extérieure laisse à désirer dans un quartier ancien avec des maisons à colombages. Lire la suite >
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Droit international du divorce

Il n'existe pas à proprement parler de droit international, ni même européen du divorce. Les règles qui existent, et dont j'ai déjà parlé dans cette rubrique, fixent la compétence de tel ou tel pays ou Loi mais ne régentent pas le divorce lui-même qui est de l'ordre du droit interne, de la souveraineté de chaque état. Les règles internationales ... Lire la suite >
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Le droit et l'équité

"Ce n'est pas juste", entendez par là, pas équitable. ex abrupto, sans réfléchir, nous voudrions tous que le juge donne raison au "bon", tranche en équité. Mais ce n'est pas si simple. D'abord parce qu'il est relativement rare que l'un soit bon et l'autre mauvais, c'est là une vision manichéenne et fausse qui ne rend pas la complexité des litiges ... Lire la suite >
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Pensions de réversion pour les couples pacsés : La HALDE publie 2 rapports spéciaux au Journal Officiel (6 avril 2010)

La HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l'orientation sexuelle. La HALDE a été saisie par un ancien militaire et par un salarié du secteur privé, tous deux pacsés, qui s'inquiétaient du sort qui serait réservé, après leur mort, à leur partenaire ... Lire la suite >
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modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)

Parce que les MARC ou ADR(alternative dispute resolution) sont une évolution évidente de notre société, il faut que le justiciable puisse y avoir recours en toute sécurité et qu'il puisse donc reconnaître les avocats engagés dans cette voie. Je m'associe en ce sens totalement à la lettre ouverte publiée hier par ma consoeur Dominique Lopez-Eychenié ... Lire la suite >
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Contribution aux charges du PACS

Le JAF est désormais compétent pour s'occuper des difficultés des couples qui se séparent et pas seulement des époux et ce depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier dernier, de la loi du 12 mai 2009 et du décret du 17 décembre 2009 subséquent. Ainsi en application de l'article L213-3 3° a du Code de l'Organisation Judiciaire, le JAF est-il notamment ... Lire la suite >
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Inscription d'un enfant sur le passeport de son parent

L'un des problèmes récurrent que l'on rencontre est la difficulté que connaissent les parents pour obtenir l'un de l'autre la signature des documents autorisants un acte administratif. En ce qui concerne l'inscription d'un enfant sur le passeport de l'un des parents, le Conseil d'Etat a statué par décision du 8 février 1999 et cette jurisprudence reste ... Lire la suite >
 
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