La jurisprudence est habituellement définie en droit comme l'ensemble des décisions rendues par les juridictions qu'elles soient de première instance, d'appel ou de cassation.

Elle a pour objet d'interpréter les lois et règlement et de les appliquer aux cas particuliers.

Toutefois il faut se rappeler que la décision rendue par un juge ne s'applique qu'à l'affaire jugée. Donc en aucun cas une décision, même de la Cour de Cassation ne s'impose aux juges dans une autre affaire.

La loi pose un principe général, la jurisprudence l'interprete.

Mais cette interprétation n'a rien d'obligatoire et un tribunal peut parfaitement interprêter la même loi à l'opposé de ce qu'a fait un autre tribunal.

Il faut donc être très attentif, lorsque l'on met en avant une jurisprudence, à ne pas oublier son caractère éminement facultatif pour le juge.

Trop souvent, nos clients sont ravis car ils ont trouvé une jurisprudence et sont persuadés de tenir ainsi la clé absolue du succès. Mais il n'en est rien et la jurisprudence est très évolutive. Le changement a même un nom, cela s'appelle un revirement de jurisprudence.