C'est l'une des prérogatives de la profession, nous pouvons non seulement refuser un dossier mais également restituer un dossier que nous avons déjà si nous ne désirons plus continuer et nous n'avons pour cela aucun justificatif à apporter.
Bien entendu les avocats n'abusent pas de ce droit car refuser un client ou le renvoyer est financièrement difficile.
Poutant il nous est tous (je crois) arrivé de le faire.
Les causes de ce rejet sont multiples sont de deux catégories, celles qui tiennent à la matière et celles qui sont de l'ordre de la personne.
Celles concernant la matière juridique interviennent en début de relation, c'est le refus pur et simple de traiter tel ou tel type de dossier.
La plus courante est bien entendu un problème de compétence, il est rare (pour ne pas dire impossible) qu'un avocat traite tous les types d'affaires et il est très fréquent que nous ayons des demandes en dehors de nos compétences, dans ce cas, il est plus que légitime de refuser. Accepter un dossier dans une affaire dans laquelle je ne suis pas compétente serait malhonnête envers le client. C'est ainsi que régulièrement je refuse des dossiers de droit des sociétés ou de droit administratif.
Il y a aussi les choix d'orientation du cabinet, par exemple j'ai décidé il y a quelques années de ne plus faire de droit du travail car les décisions rendues par la Cour de Cassation me semblaient incompatibles avec ma capacité à donner des conseils fiables à mes clients en droit du travail. Je me contente donc de finir les dossiers en cours et refuse systématiquement les nouveaux dossiers en cette matière.
Celles concernant la personnes sont le plus souvent la conséquences de la relation client-avocat.
Une exception concerne les conflits d'intérêts. Si je suis le conseil d'une personne, je ne peux pas en même temps être le conseil d'une autre qui lui est opposée. Par exemple, un avocat qui défend un employé dans une affaire prud'hommale ne peut pas défendre l'employeur dans une affaire de divorce. Il y aurait conflit d'intérêts.
Les difficultés de la relation client-avocat sont principalement de deux sortes:
* un problème relationnel entre le client et l'avocat qui rend la relation difficile, voire ingérable.
* un désaccord dans la gestion même du dossier
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