Il est prévu que les avoués à la Cour disparaissent au 1er janvier 2010...
Il est question que la postulation disparaisse également ou soit largement modifiée...
Effectivement ce sont des survivances du passé qui ont bien peu de sens dans le monde électronique du 21ème siècle.
Un avocat a le droit de plaider partout en France, ce qui veut dire que lorsque vous avez une procédure judiciaire rien ne vous oblige à prendre un avocat près du tribunal où se passe l'affaire, vous pouvez en choisir un librement, n'importe où sur le territoire français. C'est ainsi que je me déplace régulièrement partout en France et dans les départements d'outre-mer (j'ai d'ailleurs commencé ici un petit album photo de nos tribunaux au gré de mes pérégrinations).
Pour certaines procédures il est obligatoire de prendre un avocat (par exemple les divorces), pour d'autres c'est libre vous pouvez vous défendre seul ou être assisté d'un avocat (ainsi les modifications de résidence des enfants par exemple), en appel il est généralement obligatoire dans les matières du droit de la famille d'avoir un avoué.
Lorsque l'avocat est obligatoire, si votre avocat est d'un autre barreau que celui où a lieu le litige, il devra prendre un représentant local, un postulant. De même si vous faites appel, votre avocat devra prendre un avoué près de la cour d'appel concerné.
Le travail de cet avocat postulant (et de cet avoué) n'a rien à voir avec celui de votre propre avocat. En effet le postulant (et généralement l'avoué) est seulement la courroie de transmission de l'affaire, c'est lui qui reçoit les différents documents du tribunal et de la partie adverse et qui leur envoie ceux préparés par votre avocat.
En un temps ou les distances posaient problème, ou la présence physique à chaque audience de procédure s'avérait nécessaire, cette représentation s'expliquait.
Avec le développement des moyens informatiques, de la communication électronique avec les tribunaux et cours d'appel, cette dichotomie qui alourdie la procédure n'est plus raisonnable.
Comment expliquer ce chainon complémentaire qui renchérit, ralenti, la procédure par l'adjonction d'un maillon de transmission devenu obsolète.
Il est parfois utile d'avoir un représentant local qui connaît les usages des magistrats, qui peut se déplacer à moindre coût pour une audience devenue amiable mais pourquoi l'imposer.
Il paraît normal que les avoués à la Cour intègrent la profession d'avocat comme leurs pairs, les avoués près les tribunaux le firent en 1971 ; il parait légitime qu'il n'y ait plus lieu à postulation et que chacun en fonction de la teneur du dossier, des intérêts en jeu et des nécessités spécifiques décide de l'utilité ou non de prendre un correspondant local. Les tribunaux pourront communiquer par email aussi bien en local qu'en national, quelle différence...
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