De nombreux syndicats ou associations regroupant magistrats, avocats, agents des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'administration centrale se mobilisent le 9 mars 2010 pour manifester leur inquiétude sur les évolutions récentes de la justice et les perspectives de réforme ; ils revendiquent une justice de qualité, égale pour tous, indépendante et dotée de moyens nécessaires à son action.

Les préoccupations qu'ils expriment sont très largement partagées par le Conseil National des Barreaux.

A l'occasion de sa remise officielle par Mme Le Garde des Sceaux, le Conseil National des Barreaux a ainsi pu exprimer les graves préventions que lui inspire l'avant projet de réforme de la procédure pénale.

Il a pris acte de l'ouverture d'une phase de concertation large et sans restriction, « seul le statu quo étant exclu ».

Le Conseil National participera pleinement à cette réflexion et formulera, comme il l'a annoncé, des propositions pour parvenir à un texte qui réponde aux exigences constitutionnelles et conventionnelles de respect du procès équitable et des droits de la défense.

Il a aussi souligné la nécessité de réformer en profondeur le système de l'aide juridictionnelle, dont les rapports les plus récents soulignent qu'il est à bout de souffle.

Madame le ministre a indiqué que cette réforme serait menée parallèlement, et que son calendrier serait mis en harmonie avec celui de la refonte du code de procédure pénale.

Le Conseil National des Barreaux entend que cette réforme permette de répondre enfin, dans de bonnes conditions, à des besoins de droit en constant accroissement, tout en garantissant la légitime rémunération des avocats.

Source : Communiqué de presse du 8 mars du Conseil national des barreaux.