La valeur du fonds de commerce dépend de ses éléments (corporels et incorporels) mais aussi de sa capacité à générer du chiffre d’affaires et du bénéfice.
Autrement dit, le fonds de commerce est constitué d’éléments qui permettent de produire de la richesse. Dès lors, outre le fait de prendre en compte le bénéfice dégagé par le fonds de commerce, il est essentiel d’apprécier les éléments du fonds pour connaître la valeur patrimoniale du fonds. Ensuite, il faudra vérifier sa capacité de rendement et de productivité afin d'évaluer au plus juste la valeur d'un fonds de commerce.
Parmi les éléments du fonds de commerce il y a les éléments incorporels (1) et les éléments corporels (2) nécessaire à l’activité commerciale et au maintien du chiffre d’affaires (3).
1. Les éléments incorporels
La clientèle élément essentiel du fonds de commerce
La clientèle est l’élément essentiel du fonds de commerce, sans laquelle celui-ci ne saurait exister. L’ensemble des éléments du fonds de commerce consiste à conquérir ou développer cette clientèle. Il est nécessaire de distinguer la clientèle, de l’achalandage, qui correspond à la clientèle passagère, précaire, liée uniquement à l’emplacement du fonds, à la situation du commerce.
Les signes distinctifs
Le commerçant peut utiliser différents signes distinctifs pour que sa clientèle le reconnaisse. L’ensemble de ces éléments permettent au fonds d’être reconnu et d’assurer une communication sur l’activité. Ces éléments sont le nom commercial, l’enseigne, mais aussi le nom de domaine et enfin la marque.
Le droit au bail
Le bail commercial est un élément important du fonds de commerce. Il correspond aux lieux d’exploitation du fonds et des droits sur le local (loyer, activité…).
Les droits d’auteurs et industrielles
Les brevets d’invention, les dessins et modèles, mais aussi dans certains cas les droits de propriété littéraire et artistique, sont des éléments qui peuvent également être compris dans le fonds de commerce.
Licences et autorisations administratives
Certaines licences et autorisation peuvent être transmises. Par exemple les licences de débit de boisson et notamment la licence IV sont en principe compris dans le fonds de commerce, sauf conventions contraires.
Créances et dettes
Si les créances et les dettes ainsi que les contrats ne font pas partie du fonds de commerce et ne se transmettent pas avec celui-ci, il existe des dérogations légales.
A titre d’exemple, le contrat de bail, le contrat de travail (C. trav., art. L. 1224-1 s.), contrat d’édition, dette d’impôt.
2. Les éléments corporels
Matériel, mobilier et marchandises
Le matériel, le mobilier et les marchandises sont compris dans le fonds de commerce. En cas de cession de fonds de commerce, ces éléments doivent être définis. En pratique, et selon l’activité du fonds de commerce, il est dressé un inventaire des marchandises.
3. Sur l’appréciation comptable
Le chiffres d’affaires et le bénéfice
Si l’article 141-1 du code de commerce prévoyait l’obligation de fournir le chiffre d’affaires des 3 dernières années, l’article 141-1 du code de commerce ne prévoit désormais plus cette obligation.
Toutefois, les professionnels du droit, et notamment les avocats, imposent à leurs clients de fournir les comptes des 3 dernières années d’activité permettant ainsi de connaître la tendance à la hausse ou à la baisse du chiffre d’affaires.
Le bail commercial
Outre les comptes, il est essentiel de connaitre la valeur du bail commercial. Pour cela, il faudra comparer le prix du loyer commercial du fonds de commerce et le prix du loyer du marché. Ainsi, en prenant en compte la durée du bail commercial et la différence du prix du loyer du bail commercial au prix pratiqué, il sera possible d’estimer la valeur du bail commercial.
Cet article vise de manière globale à rappeler les éléments constitutifs du fonds de commerce sans apporter de méthode de calcul qui nécessite une étude au cas pas cas.
Pour en savoir plus sur la valorisation de son fonds de commerce et sa transmission :
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