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Maître Bruno PLANELLES
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Bruno PLANELLES, avocat à PARIS
Compétences : Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des assurances, Droit immobilier, Droit du travail et social, Procédure d'appel, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE POISSY 75005 PARIS

Présentation de Me Bruno PLANELLES

Maître Bruno PLANELLES exerce à Paris en tant qu'avocat en droit des sociétés, droit bancaire, boursier, droit commercial et de la concurrence, droit des affaires, droit immobilier, droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

Le champ d'exercice de Maître PLANELLES s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me PLANELLES, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Planelles, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Droit de la propriété intellectuelle

- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance

Droit du numérique et des communications

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
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