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Maître Camille MANYA
Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
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Photo de Me Camille MANYA, avocat à PERPIGNAN
Compétences : Droit public, Droit routier et de la circulation routière, Droit rural, Droit immobilier, Droit de l'environnement
Barreau : Pyrénées-Orientales
Adresse : 20 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN

Présentation de Me Camille MANYA

Avocate à Perpignan et à Annecy (établissement secondaire), Maître Camille MANYA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, exclusivement en droit public, et notamment en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des contrats et marchés publics, droit de la responsabilité administrative.

Elle est titulaire du master II contrats publics et partenariats de l'Université de Montpellier, mais également de trois diplômes universitaires, en droit de la fonction publique, droit viti-vinicole et droit routier, actant d'une compétence reconnue en ces matières.

Maître MANYA apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MANYA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Manya, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit routier et de la circulation routière

- diplôme universitaire en droit routier - Université de Pau et des Pays de l'Adour
- contestation de suspension de permis de conduire
- contestations d'amendes et contravention
- défense devant toutes les juridictions pénales et devant le tribunal administratif

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents - diplôme universitaire en Conseil et Contentieux de la Fonction Publique - Université de Rennes 1
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux

Droit rural

- Droit viti-vinicole - diplôme universitaire en Droit de la Vigne et du Vin - Université de Bourgogne
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture

Droit immobilier

- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs