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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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DIVORCE ET NOTAIRES

Notre Confrère Jean De Valon a rédigé un article au terme duquel il met en évidence les réelles intentions des notaires dans la récupération du divorce par consentement mutuel. Vous pouvez lire cette chronique grâce au lien suivant : Lire la suite >
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LES FEMMES ET LES SARDINES

Poursuivant une lecture assidue de la loi du 20 décembre 2007, j'ai constaté une nouvelle atteinte aux droits des femmes, cette fois-ci commerçantes. Oui, parce que pour comprendre cette nouvelle, il faut avoir lu mon article sur "Horreur : la femme avocat, la fin d'un mythe?". L'article 27 II 14° dispose qu'est abrogée la loi du 11 décembre 1924 rendant ... Lire la suite >
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HORREUR : LA FEMME AVOCAT, LA FIN D'UN MYTHE ?

La Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit est venue, vous l'aurez compris, simplifier notre droit, enfin, pour ceux qui veulent bien le croire ! La question se pose cependant de savoir si dans son élan de simplification, elle ne l'a pas rendu encore plus compliqué qu'il ne l'est déjà. La lecture de ce texte indigeste ... Lire la suite >
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LISEZ-MOI

« Rappelle-toi quand tu t'en es tenu à tes décisions, quel jour s'est passé comme tu l'avais arrêté, quand tu as pu disposer de toi-même, quand ton visage est resté impassible, ton âme intrépide, quelle a été ton oeuvre dans une si longue existence, combien de gens ont gaspillé ta vie sans que tu t'aperçoives du dommage, tout ce que t'ont soustrait ... Lire la suite >
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LA CLAUSE D'EXCLUSIVITÉ D'EXERCICE DANS UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ À L'ÉPREUVE DU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE CHOIX DU MÉDECIN

Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 septembre 2007 (première chambre civile pourvoi n°05-20.564) rappelle le principe « impératif » de la liberté de choix par le patient de son praticien. En l'espèce, un médecin dénommé X bénéficiait au sein de la clinique Montréal de Carcassonne, d'une exclusivité pour l'exercice de sa spécialité ... Lire la suite >
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PERRUCHE : CONTROVERSE JURISPRUDENTIELLE EN MATIÈRE D’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE DU FAIT DE LA NAISSANCE

L'indemnisation du préjudice subi du fait de la naissance a été source de controverse jurisprudentielle. Les hautes juridictions françaises, administrative et judiciaire, avaient admis l'indemnisation d'un tel préjudice. Afin de mettre fin à ce système d'indemnisation judiciaire, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a mis fin à l'indemnisation de ce type de ... Lire la suite >
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L'intérêt de définir « l'intérêt de la société »

Sous le terme de « société », on trouve des structures très variées et différentes selon leur importance. Si l'on se reporte à l'article 1832 du Code Civil, on constate que la société naît d'un contrat par lequel plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise communes des biens ou leur industrie en vu de partager les bénéfices ... Lire la suite >
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