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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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Prescription d'une action et réalisation du dommage

Par un arrêt n°10-11.775 en date du 10 février 2011, la Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant le point de départ du délai de prescription. Elle ne fait que réaffirmer la jurisprudence constante en la matière que la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence avait curieusement écartée, estimant maladroitement que le point de départ du délai de ... Lire la suite >
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Une nouvelle rubrique sur Uxorys

Décisions importantes, décision intéressant le divorce par consentement mutuel, une nouvelle rubrique sera désormais en lecture sur la nouvelle page de mon site Uxorys, à la page "Actualités d'Uxo". Une raison supplémentaire de blogger. Lire la suite >
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PLU d'Antibes Juan Les Pins - La Suite de l'enquête publique

L'ADECOHA qui oeuvre pour le développement concerté et harmonieux de la Ville d'Antibes Juan Les Pins a publié son bulletin 2011 dans lequel sont exposés les actions 2010 mais surtout les résultats de l'enquête publique relative au PLU en projet. Vous pouvez lire le bulletin ici. Vous pouvez lire les conclusions motivées de la commission d'enquête ... Lire la suite >