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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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Les instantanés du mois - octobre 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'était venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui était consacrée. Les principes auxquels on peut rester attacher ne sont que contraintes. Alors le mois d'octobre sera consacré à la construction de l'homme quelquefois en harmonie avec l'environnement. En voici un exemple, le ... Lire la suite >
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Charges locatives et pièces justificatives

La troisième Chambre de la Cour de Cassation vient de rendre une heureuse décision en matière de charges de copropriétés non justifiées. en effet, par un arrêt n°08-14854 rendu le 1er avril 2009, la Cour de Cassation casse un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en Provence du 22 mai 2007 qui avaient condamné les locataires à régler aux propriétaires ... Lire la suite >
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Infections nosocomiales après la loi du 4 mars 2002

Dans un arrêt n°07/00267 en date du 3 avril 2009, la Cour d'Appel de Paris fait application des dispositions relatives aux infections nosocomiales tirées de la loi du 4 mars 2002 pour retenir l'absence de faute médicale. Les faits étaient postérieurs au 5 septembre 2001 et tombaient alors sous le coup de la loi du 4 mars 2002. Les premiers juges avaient ... Lire la suite >