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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

Résultats de votre recherche

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Les instantanés du mois - Février 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Tout naturellement, le mois de février sera dédié à cet arbre qui illumine ma si belle région et qui pourrait se définir de la manière suivante : - Une boule d'or cotonneuse qui attire le regard ; - Un parfum reconnaissable ... Lire la suite >
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Évaluation des parts sociales ou des actions

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 4 décembre 2007 (n°06-13912) relatif à l'évaluation de parts sociales d'actions, qui rappelle le caractère d'ordre public de l'article 1843-4 du Code Civil. Le cas d'espèce : Un associé avait demandé à une société de lui racheter ses parts. Cependant le prix proposé et calculé aux ... Lire la suite >
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L'enfant né sans vie

Par trois arrêts rendus le 6 février 2008 (n°06-16498, 06-16499, 06-15600), la première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie. Depuis la loi du 8 janvier 1993 instituant l'article 79-1 du code civil, les enfants nés sans avoir vécu peuvent être déclarés à l'officier d'état civil, lequel ... Lire la suite >
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La responsabilité du conservateur des hypothèques

La faute du conservateur lors de l'inscription au fichier immobilier d'une hypothèque judiciaire donne droit à réparation du préjudice subi Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique rappelle que la responsabilité civile personnelle du conservateur des hypothèques peut être engagée, en cas de faute lors de l'inscription au ... Lire la suite >
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Stage en entreprise et rémunération

Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 vient d'être publié au journal Officiel de la République Française le 1er février 2008 en page 1987. Il prévoit que lorsque la durée d'un stage en entreprise excède trois mois le stagiaire perçoit une gratification d'un montant de 30 % du SMIC à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est ... Lire la suite >
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Est-ce bien utile ?

Le décret n°2008-107 du 4 février 2008 modifiant le Code de l'Organisation Judiciaire vient d'être publié au Journal Officiel de la République Française du 6 février 2008. Il prévoit notamment que le conseiller délégué à la protection de l'enfance, chaque fois qu'il le juge nécessaire, et au moins une fois par an, établit un rapport sur le ... Lire la suite >
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Expertise et opposabilité

Plusieurs décisions de la Cour de Cassation peuvent être utilisées lorsqu'un adversaire conteste l'opposabilité d'une expertise à laquelle il n'a pas participé. Trois décisions seront ici reprises dans leur attendu de principe, lequel rappelle que le fait de le soumettre à la discussion des parties écarte toute référence à son inopposabilité. ... Lire la suite >
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Autorité de la chose jugée

La Cour de Cassation a rendu en 2006 une décision particulièrement intéressante en matière d'autorité de la chose jugée, notamment lorsque un nouveau moyen est invoqué par le demandeur. Elle vient de nouveau de réaffirmer sa jurisprudence le 25 octobre 2007. En effet, dans un arrêt du 7 juillet 2006, la Cour de Cassation réunie en assemblée ... Lire la suite >
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Grand remède pour petits maux

Lorsque la lassitude vous guette, voici un remède efficace contre la grise mine. Tout d'abord ne faire la grasse matinée que jusqu'à huit heures du matin, et se dire que l'on va profiter de ses deux heures gagnées sur ce sommeil qui pourtant nous manque cruellement, Savourer son nectar préféré dont l'odeur réveille déjà nos sens encore endormis ... Lire la suite >
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Vous ferez les divorces nous ferons les ventes 3

Cet article fait suite aux publications intitulées "vous ferez les divorces nous ferons les ventes" et "vous ferez les divorces nous ferons les ventes 2". Aussi, pour comprendre ce qui suit, il est impératif de lire ces deux articles par les liens actifs. Il a été indiqué précédemment que le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse a rejeté ... Lire la suite >