Présentation de Me Carole ROSTAGNI

Maître Carole ROSTAGNI exerce à Avignon en tant qu'avocat en Droit du travail, Droit de la fonction publique, Droit immobilier, Permis de construire, Droit des successions, du patrimoine et des personnes, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit de la responsabilité, Droit médical (responsabilité déontologique-clientèle médicale), Droit équin.
Maître Carole ROSTAGNI est Docteur en droit pénal et sciences criminelles, mention Très bien. Lauréate à l'école St Cyr coëtquidan en qualité d'officier juriste. Chargée de cours à l'université et membre du centre de recherche CERC. Réserviste auprès du Ministère de l'éducation nationale en qualité de juriste.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me ROSTAGNI permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître ROSTAGNI accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique."Agitata permanent ad amplus et minus", la meilleure défense étant l'attaque.

Domaines de compétence

Maître Rostagni, avocat au barreau d'Avignon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…

Droit du travail

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Droit du dommage corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

Droit de la santé

- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets