Présentation de Me Cassandre GENONCEAU

Maître GENONCEAU est Avocat et Docteur en droit (www.genonceau-avocat.fr).
Titulaire d'un Doctorat, du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat ainsi que d'un Master en droit privé et maritime, Maître GENONCEAU a également obtenu la qualification aux fonctions de Maître de conférences en droit privé. Elle vous assiste en droit pénal, en droit routier, en droit de la famille (divorce, liquidation de biens, fixation des modalités de garde des enfants) ainsi qu’en droit des mineurs (délinquance juvénile, assistance éducative).

À l'écoute de ses clients, Maître GENONCEAU se révèle particulièrement pugnace lorsqu'il s'agit de défendre leurs intérêts dans le cadre de procédure judiciaires et extra-judiciaires.

Consciencieuse, déterminée et efficace, elle met toute son énergie dans la défense de ses clients et les conseille sur les voies de droit opportunes en fonction de leur situation.

Mots-clés : Adoption Agression Aménagement de peine Automobile Comparution immédiate Consentement mutuel Contravention Crime Délit routier Diffamation Divorce à l'amiable Escroquerie Filiation Garde à vue Garde alternée Harcèlement scolaire Pension alimentaire Permis de conduire Placement abusif Protection de l'enfance Séparation Trafic de stupéfiant Tribunal correctionnel Viol Violences conjugales

Publications :

-« Les droits du migrant en mer », L.G.D.J., coll. Thèses, sous-coll. Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne, juin 2024, 669 p.
-« Baisse d’activité de l’entreprise : l’employeur ne peut pas réduire unilatéralement le temps de travail de sa salariée », Gazette du Palais n° 3, janv. 2024, pp. 19-22.
-« Nullité de l’audition d’un mineur entendu sans l’assistance d’un avocat malgré l’accord de son père » Dalloz Actualité, 15 mai 2023 [en ligne].
-« Condamnation en demi-teinte de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme au titre de la violation du droit d’entrer dans son pays commise à l’encontre de ses ressortissants présents en Syrie », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, fév. 2023 [en ligne].
-« Condamnation de la Grèce par la Cour européenne des droits de l’Homme à l’occasion du sauvetage de migrants en mer », DMF n° 852, déc. 2022, pp. 1050-1056.
-« Arya Stark et les Sans-Visage : la protection des victimes de la traite d’êtres humains transposée à l’univers de Game of Thrones », Du droit dans Game of Thrones (dir. Le Pluard ; Plouhinec), Mare & Martin, coll. Libre Droit, 2019, pp. 195-215.
-« La protection du migrant ‘non éloignable’ en raison de son état de santé dans la jurisprudence européenne », Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 34 n° 2 & 3, 2018, pp. 319-333.
-« L’Aquarius », DMF n° 805, 2018, pp. 675-689.

Domaines de compétence

Maître Genonceau, avocat au barreau du Havre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Transport maritime

Droit des transports

- Saisies conservatoires de navire et actions en mainlevée
- Défense des agents et courtiers d'assurance maritime
- Défense des armateurs suite à la suite d'événements de mer
- Droit maritime et droit fluvial
- Hypothèques et privilèges maritimes
- Choix du pavillon du navire
- Défense d'opérateurs portuaires (manutention, logistique)

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité

- Contentieux des visas
- Droits des étrangers en France
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandeurs d'asile
- Travail des étrangers
- Regroupement familial

Droit routier et de la circulation routière

- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Assistance pour alcoolémie au volant, conduite en état d’ivresse, conduite sous l'empire de stupéfiants
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire

Droit pénal

- Assistance et représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale….
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance garde à vue / audition libre, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…

Droit des enfants

Assistance éducative ; défense pénale.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom