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Maître Cassandre NOGUES
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre
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Photo de Me Cassandre NOGUES, avocat à NEUILLY SUR SEINE
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 61, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE

Présentation de Me Cassandre NOGUES

Nogues Avocat est un cabinet d’avocat dédié à la fiscalité patrimoniale, accompagnant dirigeants, entrepreneurs et familles dans la structuration, la sécurisation et la transmission de leur patrimoine personnel et professionnel. Fondé par Maître Cassandre Nogues, avocate fiscaliste, le cabinet s’appuie sur une solide expérience acquise auprès de cabinets de premier plan, travaillant avec des les hommes et femmes clés d'institutions financières, de groupes internationaux et de sociétés d’investissement, pour proposer un accompagnement à forte valeur ajoutée.

Le cabinet se distingue par une approche à la fois réactive, pragmatique et sur mesure, fondée sur la proximité, la proactivité et une exigence élevée de rigueur et de précision. Chaque intervention vise à anticiper les risques, réduire la complexité, sécuriser les opérations et optimiser la situation fiscale au regard des objectifs personnels et professionnels des clients.

Domaines de compétence

Maître Nogues, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit fiscal et droit douanier

Cassandre couvre l’ensemble des problématiques de fiscalité des personnes physiques et des groupes familiaux, avec une expertise particulière en :

Structuration patrimoniale : organisation juridique et fiscale des actifs personnels comme professionnels (financiers, immobiliers), structuration via sociétés holding, mise en œuvre opérationnelle et accompagnement de projets de mécénat ;

Fiscalité des dirigeants et opérations sur capital : management packages (BSPCE, actions gratuites, ADP), opérations de haut de bilan (LBO, OBO, apports-cessions, donations-cessions), réinvestissements (notamment art. 150-0 B ter), ainsi que préparation de la documentation juridique (statuts, pactes, SPA) ;

Mobilité internationale : détermination de la résidence fiscale, impatriation/expatriation, structuration de rémunérations transfrontalières (carried interest, RSU, options), traitement des retraites internationales et des problématiques liées aux trusts ;

Transmission et gouvernance familiale : organisation successorale (donations, assurance-vie, Pacte Dutreil), structuration de la gouvernance et gestion de successions internationales ;

Conformité et contentieux fiscal : obligations déclaratives (revenus, plus-values, IFI, actifs étrangers), assistance en contrôle fiscal, gestion des contentieux et procédures de rescrit.

L’accompagnement proposé est global, allant de la définition des stratégies fiscales à leur mise en œuvre opérationnelle et à leur sécurisation dans le temps.

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord