Fonction publique : comment obtenir la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral?
Par Charles CARLUIS le 13/03/2024
Par un jugement n°2104833 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a notamment condamné l’administration à réparer le préjudice subi par un agent à raison de faits de harcèlement moral dont il a été victime. Cet agent, caporal-chef de sapeurs pompiers professionnels, a fait ... Lire la suite >