Même parfaitement réparé, un véhicule accidenté se revend moins cher qu'un véhicule équivalent mais sans historique de sinistre. Et dans l'hypothèse de la revente de ce véhicule, l'information relative au sinistre doit être communiquée à l'acquéreur car à défaut, la vente risque d'encourir l'annulation, sur le fondement de la réticence dolosive. Cette perte de valeur du véhicule réparé, souvent ignorée des victimes, est pourtant reconnue par une jurisprudence constante et ancienne, comme un préjudice à part entière mais les assureurs ont tendance à feindre de l'ignorer.

Essentiel à retenir

  • Même parfaitement réparé, un véhicule accidenté se revend moins cher qu'un véhicule équivalent sans historique de sinistre
  • Cette perte de valeur est reconnue par une jurisprudence constante comme un préjudice à part entière
  • L'information sur le sinistre doit être communiquée à l'acquéreur en cas de revente, sous peine d'annulation de la vente
  • Une expertise indépendante permet de chiffrer précisément cet écart de valeur

Une réparation parfaite ne suffit pas à effacer la perte de valeur

En dépit de la qualité des réparations du véhicule accidenté, cette automobile perd sa valeur, en raison de l'accident. C'est une réalité du marché de l'occasion : un historique d'un ou plusieurs sinistres, même parfaitement réparé(s), fait mécaniquement baisser le prix de revente. Cette perte est une notion juridique : la dévalorisation ou perte de valeur vénale. C'est l'un des postes de préjudice les plus souvent oubliés lors des premières démarches après un accident.

Un préjudice distinct, reconnu par les tribunaux

La dévalorisation est juridiquement considérée comme un préjudice à part entière, distinct du coût des réparations elles-mêmes. Autrement dit : être remboursé des réparations ne suffit pas à indemniser intégralement la victime car la perte de valeur doit faire l'objet d'une indemnisation à part entière, en complément des autres préjudices.

Comment prouver et chiffrer la dévalorisation ?

C'est le point le plus technique et celui sur lequel les dossiers se jouent le plus souvent. En recourant à un expert automobile indépendant de notre réseau, vous pourrez déterminer la perte de valeur de votre véhicule de manière indépendante et impartiale, pour ensuite l'opposer à l'assureur.

Un exemple type. Un véhicule récent, âgé de moins de deux ans, subit un choc arrière endommageant le train arrière. Même après une réparation intégrale et conforme, sa valeur de revente reste durablement inférieure à celle d'un véhicule identique sans accident déclaré, soit un écart que seule une expertise indépendante permet de chiffrer avec précision.

Pourquoi les assureurs refusent-ils ce poste d'indemnisation ?

La dévalorisation apparaît très rarement sur une proposition d'indemnisation. Les assureurs considèrent souvent, à tort, qu'une réparation conforme aux règles de l'art efface toute perte, alors que c'est contradictoire à la réalité du marché de la revente. D'autres opposent l'absence de preuve, précisément parce que la victime n'a pas fait établir l'expertise indépendante nécessaire pour chiffrer ce préjudice.

Le rôle de l'avocat dans cette démarche

Notre Cabinet identifie si votre dossier remplit les conditions pour prétendre à cette indemnisation, oriente vers une expertise indépendante adaptée, puis réclame ce poste de préjudice, auprès de l'assureur, en complément des autres préjudices qui ont résulté du sinistre. En cas de refus persistant, il peut saisir la Justice pour faire reconnaître ce droit.

Le dénouement de ce dossier. Dans l'exemple précité, l'assureur a refusé de reconnaître la perte de valeur du véhicule endommagé, en dépit de son caractère particulier car véhicule électrique d'une marque américaine émergente. Le tribunal a condamné l'assureur à l'indemnisation de la perte de valeur, chiffrée par l'expert de notre réseau.

La dévalorisation est l'un des préjudices les plus systématiquement oubliés dans une indemnisation, non pas parce qu'il n'existe pas mais parce que l'assurance, n'a aucun intérêt à vous en parler.

 

Christophe ACCARDO
Avocat au Barreau de PARIS