La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs
Par Christophe BERTRAND le 19/05/2021
La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive. Une mission de conciliation dans les contentieux sportifs Une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité ... Lire la suite >