< Accéder à la liste des blogs

Maître Christophe SANSON

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

Menu
Photo de Me Christophe SANSON, avocat à BOULOGNE BILLANCOURT
Compétences : Droit de l'environnement
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 50 avenue Pierre GRENIER 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Les publications de Maître Christophe SANSON

La répression des bruits d'activités

La répression des bruits d'activités

Par Christophe SANSON le 30/04/2018
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources de désagrément pour ses riverains. C’est pourquoi ces activités sont soumises à ... Lire la suite >
La répression des bruits de comportement

La répression des bruits de comportement

Par Christophe SANSON le 30/04/2018
Les bruits de comportement ou bruits domestiques correspondent, principalement, aux bruits de la vie quotidienne. Du point de vue juridique, ils constituent l’une des trois catégories de bruits de voisinage incriminées par les articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique. Les deux autres catégories, qui ... Lire la suite >
Livraisons nocturnes et règle de l'antériorité

Livraisons nocturnes et règle de l'antériorité

Par Christophe SANSON le 10/10/2017
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Melun, 4 juillet 2017 (RG 16/00352). Il est fréquent qu’un exploitant, poursuivi pour troubles anormaux de voisinage devant le juge civil, excipe de la règle de l’antériorité inscrite à l’article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation, pour ... Lire la suite >
Pas de toboggan en appartement !

Pas de toboggan en appartement !

Par Christophe SANSON le 10/10/2017
Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a caractérisé un trouble anormal de voisinage du fait, notamment, de l’utilisation par des enfants d’un toboggan dans un appartement. Les juges ont estimé peu adaptée l’utilisation d’un tel équipement ... Lire la suite >
Attention chien bruyant !

Attention chien bruyant !

Par Christophe SANSON le 01/08/2017
Jugement du Tribunal d’Instance de Charenton, 13 juin 2017 (RG 11-17-000166). Dans son jugement du 13 juin 2017, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Cette décision fait suite à une première ... Lire la suite >
L'expulsion judiciaire du locataire bruyant et violent

L'expulsion judiciaire du locataire bruyant et violent

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
Fiche n° 15. Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 mars 2016 (RG n° 13/08361). La notion de trouble de jouissance recouvre, dans la location d’un logement, deux situations différentes : Celle où le bailleur ne permet pas au preneur de jouir paisiblement de son logement ; Celle où le preneur pose des problèmes ... Lire la suite >
Au secours : mon supermarché fait du bruit !

Au secours : mon supermarché fait du bruit !

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
30 novembre 2016. Fiche n° 13 : Au secours : mon supermarché fait du bruit ! Arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 8 décembre 2015 (n° 11/00497). L’arrêt de la Cour d’appel de Dijon, reproduit en texte intégral ci-dessous, concerne les nuisances sonores, olfactives, visuelles et esthétiques ... Lire la suite >
En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur

En l’absence de trouble anormal de voisinage, une infraction au règlement de copropriété en matière de bruit suffit à faire condamner le locataire et son bailleur

Par Christophe SANSON le 17/01/2017
Octobre 2016 : Commentaire de l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mai 2015 (n°13/03375). Le trouble anormal de voisinage étant par définition exceptionnel par rapport à l’inconvénient dit normal de voisinage, il s’avère toujours difficile à prouver devant le juge civil en matière ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours