Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne, le 4 février 2016, la 1ère fiche d'une nouvelle série de commentaires détaillés de décisions de justice.

La première fiche est consacrée à l'administration de la preuve des troubles anormaux de voisinage.

Cette fiche est téléchargeable au format PDF sur la une du site du CIDB :

http://www.bruit.fr/

et en pj ci-dessous.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

Christophe Sanson

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

christophe.sanson@avocat-conseil.fr

http://www.christophe-sanson-avocat.fr