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Maître Claire DELMASSE-SIMONI

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Claire DELMASSE-SIMONI, avocat à NICE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des enfants
Barreau : Nice
Adresse : 8 Bis rue Andrioli 06000 NICE

Les publications de Maître Claire DELMASSE-SIMONI en juillet 2024

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Les condamnations pour immixtion et violences

Les condamnations pour immixtion et violences

Par Claire DELMASSE-SIMONI le 18/07/2024
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 26 juin 2024, confirmant les condamnations de MM. [Y] [P] et [U] [M] pour leur implication dans des actes d'immixtion dans une fonction publique et de violences aggravées. Cet arrêt fait suite à des pourvois formés par les prévenus contre une décision de la cour d'appel ... Lire la suite >
 
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