I/ FISCALITE DES ENTREPRISES & DES DIRIGEANTS
• OPERATIONS COURANTES
· Validation des résultats fiscaux, gestion des déficits, crédits d’impôt
· Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux
· Fiscalité des groupes de sociétés (intégration fiscale, distributions, charges financières)
• OPERATIONS EXCEPTIONNELLES ET TRANSACTIONS
· Fusions, TUP, scissions, apports partiels d’actifs, liquidations
· Cessions de titres ou de tout autre type d’actifs, restructurations
• TVA
· Droits à déduction, prorata, régimes spécifiques
· Aspects internationaux
• CONTROLE FISCAL ET CONTENTIEUX
· Assistance dans la préparation et la gestion du contrôle,
· Réponses à l’Administration
· Gestion des contentieux fiscaux
• DIRIGEANTS
· Fiscalité des rémunérations
· Intéressement aux résultats
· Transmission d'entreprise (pacte Dutreil)
II/ FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
• Organisation, gestion et transmission du patrimoine privé & professionnel
• Rémunérations et mobilité
• ISF / IFI
• Fiscalité des revenus et du patrimoine
• Contrôles fiscaux (ESFP)
III/ EXPERTISES SPECIFIQUES
• FISCALITE IMMOBILIERE ET FINANCIERE
· Fiscalité liée à l’acquisition, la détention et la cession d’actifs immobiliers
· Fiscalité des loyers et des plus-values
· Investissements immobiliers, régimes spécifiques (LMP/LMNP, Pinel)
· Fiscalité des financements, opérations de marché, banque privée, private equity
• FISCALITE INTERNATIONALE
· Prix de transfert
· Mise en œuvre des conventions fiscales internationales
· Gestion des établissements stables
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Bayonne
Adresse : 7 rue du Palais 64100 BAYONNE