Alors qu’on entend depuis plusieurs années maintenant que la Justice doit absolument être réformée, le gouvernement a accouché d’une souris avec toutefois des dents bien aiguisées. Modernité, simplification, numérisation ... ou pas.
En effet greffiers, avocats et magistrats se mobilisent depuis plusieurs semaines pour dénoncer un texte qui notamment :
- déjudiciarise certaines procédures avec par exemple la suppression du tribunal d’instance pour les “petits” litiges ;
- centralise certains litiges vers des tribunaux hyper compétents (on oublie le tribunal à côté de chez mamie) ;
- porte atteinte aux droits de la défense (création d’un tribunal criminel départemental en lieu et place de la Cour d’assises, facilitation des interceptions de communications électroniques et de géolocalisation, extension des enquêtes sous pseudonyme, réforme de la garde à vue, développement du recours à la visio-conférence pour l’interrogatoire de première comparution sans aucun développement des droits de la défense ...)
On peut néanmoins noter que le gouvernement semble vouloir faire des efforts sur les peines alternatives aux poursuites, l’exécution des peines sous un régime autre que l’incarcération.... même si bon le projet de loi consacre un chapitre à comment “favoriser la construction d’établissements pénitentiaires”, ce qui nous laisse un peu septique sur le sujet.
Si vous vous dîtes que les avocats ne sont que des râleurs alors je vous laisse sur ce billet d’humour de Nicole FERRONI (cliquez et écoutez)
Pour les plus téméraires, voici le lien vers le Projet de loi de programmation de la justice (cliquez et lisez)
https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/documents/lpj.pdf
Claire PAGER
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