Harcèlement moral : les récentes précisions jurisprudentielles
Par Clément BOUCHERON le 30/10/2019
Le 17 juillet dernier, la Formation plénière de la Cour de cassation, saisie pour avis par deux Conseils de prud’hommes, a estimé que le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse issu des « Ordonnances Macron » était conforme à la Convention n° ... Lire la suite >